Claude Mathieu-Morin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Mathieu
Claude Morin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude MATHIEU-MORIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000033026582
(source JORF)
admission
13 Août 2016
13/08/2016
De:
Claude MATHIEU-MORIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015